Assistance juridique

  • Formalités douanières
  • Régime de TVA
  • Documents juridiques requis
  • Protection de votre propriété intellectuelle
  • Préparation et rédaction de vos contrats (distribution, agence, contrats de vente et d’achat)
  • Analyse de vos obligations légales (obligations fiscales, environnementales, relatives au droit du travail, etc.)
  • Responsabilité du fait des produits, sécurité des produits et étiquetage
  • Conditions générales
  • Vente en ligne
  • Création d’une coentreprise
  • Création d’une société
  • Négociations commerciales
  • Assistance en cas de litige avec des partenaires commerciaux ou les autorités
  • Conseils à propos des subventions disponibles